Aller au contenu principal
Le régime local

Le Régime Local en 7 points clés

27 novembre 2020 Incollables

« Vous êtes au Régime Local ou au Régime Général ? », des mots tellement familiers pour les Alsaciens et les Mosellans.  En principe, nous savons toutes et tous répondre à cette question (en cas de doute, vous pouvez vérifier sur votre attestation de droits, disponible sur votre compte ameli), mais que connaissons-nous réellement du Régime Local ?  Explications en 7 points.

1. Le Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace Moselle est un héritage allemand.

Eh oui, souvenons-nous : pendant le rattachement de ces territoires à l’Empire Allemand (de 1871 à 1918), la population a bénéficié du système d’assurance maladie des lois de Bismarck, qui prenait en charge une grande partie des dépenses de soins, laissant une faible partie à la charge des assurés. Une fois ces trois départements rattachés à la France, la loi du 17 octobre 1919 a maintenu ce droit localement.

2. Le Régime Local a été pérennisé en 1991.

Lors de la création du régime général de Sécurité sociale, la population locale s’est mobilisée pour conserver son régime particulier. Un décret du 12 juin 1946 l’a maintenu à titre provisoire, en attendant que le Régime Général s’aligne sur son haut niveau de solidarité. Cela n’est malheureusement jamais arrivé. Le Régime Local a donc été pérennisé par une loi du 31 décembre 1991.

3. Le Régime Local est un régime d’assurance maladie obligatoire.

Bien qu’il soit complémentaire au Régime Général, le Régime Local est obligatoire. Il est prévu par le Code de la Sécurité sociale. Tous les salariés du privé en Alsace Moselle cotisent donc obligatoirement 1,5 % du salaire brut, un taux qui n’a pas bougé depuis 2012. 
Le Régime Local compte aujourd’hui 2,2 millions de bénéficiaires.


4. Le Régime Local est fondé sur le principe de solidarité.

C’est même le principe fondateur de ce régime. Le taux de cotisation est donc le même pour tous, quel que soit l’état de santé, le nombre d’enfants ou l’âge. Les chômeurs et les retraités aux revenus les plus bas sont exonérés de cotisation.

5. Lorsque l’on est au Régime Local, on est aussi au Régime Général.

Le Régime Local verse à ses bénéficiaires un complément de remboursement, en plus de ce que le régime de base de la Sécurité sociale prend en charge. Donc pas de Régime Local sans Régime Général.

6. Avec le Régime Local, on est mieux remboursé.

Forcément, plus on cotise, mieux on est remboursé.
Par exemple, les soins sont pris en charge à 90 % en Alsace Moselle, contre 70 % dans le reste de la France.

7. Le Régime Local fait de la prévention.

Le Régime Local finance également des actions de prévention en santé publique pour lutter contre trois pathologies graves qui touchent particulièrement l’Alsace et la Moselle : les cancers, les maladies cardiovasculaires et les broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO).
En 2019, il a financé 37 actions de prévention. 

Plus d’infos sur https://regime-local.fr   
 

Ensemble, améliorons le webzine santé

Le sujet de cet article vous a-t-il intéressé ou appris quelque chose ?