On m’a blessé

Vous avez été victime d’un accident ? Le bon réflexe : signaler l’accident à votre CPAM.

Si un inconnu emboutit malencontreusement votre véhicule alors qu’elle était garée devant chez vous, qui règle la facture ? Si un dégât des eaux survient chez le voisin du dessus, qui va payer la réfection de votre plafond ? L’assurance de celui qui est à l’origine de l’accident, pas la vôtre.

En cas d’accident impliquant des soins, c’est la même chose. Un accident causé par un tiers est un accident dont vous êtes la victime, qu’il soit provoqué volontairement ou non. La responsabilité de cette personne est alors engagée. Il ne s’agit pas de dénoncer, mais de placer la responsabilité là où elle doit être. Qui casse paie.

De l’accident de la circulation à la morsure de chien

Vous êtes renversé par une voiture, vous chutez sur un trottoir en travaux, vous vous blessez en aidant un ami à déménager, vous vous faites mordre par le chien d’un passant, vous êtes victime d’une infection nosocomiale à l’hôpital… Les accidents causés par un tiers, particulier ou entreprise, peuvent être multiples !

Dans chacun de ces cas, l’accident dont vous avez été victime peut générer une prise en charge médicale plus ou moins importante, que ce soit une hospitalisation, des soins infirmiers, des dépenses de pharmacie…

Pourquoi le recours contre tiers est important ?

Le recours contre tiers (RCT) est une procédure amiable mise en place par l’Assurance Maladie et les mutuelles. Elle leur permet de récupérer auprès de la personne responsable d’un accident (ou de son assureur) les prestations  versées à la victime.

En informant votre CPAM et votre mutuelle de ces situations, vous faites un geste simple, utile et citoyen pour éviter à notre système de santé de supporter les coûts qui ne lui incombent pas.

Le signalement est simple et rapide, par exemple depuis votre compte ameli ou via le 36 46 (0,06€/min + prix de l’appel).

En 2018, la CPAM du Bas-Rhin a ainsi pu recouvrer près de 13 millions d’euros (20 971 114 € pour le plateau Alsace). Autant d’argent qui peut être réinjecté dans le système, au bénéfice de la collectivité et de la solidarité.

En ce qui vous concerne, la démarche est complétement transparente, rien ne change ! Vous serez remboursés par votre caisse d’assurance maladie et par votre mutuelle de la même manière : même taux, même montant, et même délai de prise en charge, quelle que soit votre responsabilité dans l’accident.

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur ameli.