jour de carence

Qu’est-ce qu’un jour de carence ?

Les délais de carence ont un important rôle à jouer lors des arrêts de travail, mais ils peuvent parfois être difficiles à comprendre.

Votre médecin vient de vous prescrire un arrêt de travail et vous n’êtes pas sûr de savoir ce qu’est le délai de carence ? Clarifications.

Le délai de carence correspond à la période entre la constatation de l’arrêt de travail et le jour où la première indemnité journalière est versée par l’Assurance Maladie. Ce délai est différent selon le secteur dans lequel vous travaillez.

3 jours dans le secteur privé

Depuis 2011, la loi veut que le délai de carence standard pour les salariés du privé soit de 3 jours. C’est-à- dire que les indemnités journalières ne soient payées qu’à partir du 4 e jour d’arrêt maladie. Cela ne veut pas dire que vous ne serez pas rémunéré pendant ces 3 jours.
En effet, certaines entreprises peuvent prendre à charge cette période selon les modalités de la convention collective.

1 jour dans la fonction publique

Si le secteur public n’était pas concerné par les délais de carence avant 2012, les fonctionnaires sont désormais sujets à un jour de carence en cas d’arrêt maladie.
Le premier jour de l’arrêt n’est donc pas indemnisé par l’Assurance Maladie.

Et au régime local ?

L’Alsace-Moselle bénéficie d’un statut particulier qui oblige les employeurs à maintenir intégralement le salaire pendant le délai de carence : que vous soyez dans le secteur privé ou public, vous continuerez à être payé durant cette période.
Comme pour les autres bénéfices du droit local, les jours de carence sont financé par une cotisation sociale supplémentaire par rapport au reste du pays.

S’il ne s’applique pas directement à l’Alsace-Moselle, le délai de carence reste un élément très important de l’arrêt maladie dans le reste du pays. Notamment pour la lutte contre les arrêts abusifs.

À noter :

Le délai de carence ne s’applique pas quand la reprise d’activité entre deux prescriptions d’arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures. À condition toutefois que le deuxième arrêt soit prescrit dans le cadre d’une prolongation.

Pour les arrêts de travail en lien avec une affection de longue durée, le délai de carence n’est retenu que pour le premier arrêt de travail pour une même période de 3 ans.

Il n’est pas possible de prendre un jour de congé ou un RTT pour éviter l’application d’un jour de carence.

Enfin, rappelons qu’il n’y a pas de délai de carence pour un arrêt lié à une maladie professionnelle ou un accident du travail. Dans ce cas, les indemnités sont versées dès le premier jour d’arrêt de travail.