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Franchise médicale, participation forfaitaire : comment ça marche ?

Pas d’erreurs sur votre relevé de remboursements : certaines sommes ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie. Savez-vous lesquelles ?

Franchise médicale, participation forfaitaire… il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les relevés de remboursements. Voici ce que vous devez savoir sur ces dispositifs.

La participation forfaitaire

Instaurée en 2005, cette contribution de 1 €, automatiquement déduite de vos remboursements, s’applique à chaque consultation d’un généraliste ou d’un spécialiste mais également lors d’une radiographie ou d’un acte de biologie médicale (une prise de sang par exemple).

Elle est plafonnée à 4 € par jour et son montant global ne peut pas dépasser 50 € par an. En revanche, cette participation ne vous est pas demandée lors d’une consultation chez votre dentiste, kinésithérapeute, orthophoniste… Retrouvez la liste complète des actes non concernés par cet effort solidaire sur ameli.fr

Bon à savoir : En cas de tiers payant (vous ne faites pas l’avance des frais), la franchise sera déduite plus tard, lors de vos prochains remboursements (consultations, soins, radio, actes infirmiers…).

La franchise médicale

En dehors de la participation forfaitaire, une autre contribution assez méconnue apparaît sur votre feuille de remboursements, il s’agit de la franchise médicale, mise en place en 2008.

Concrètement, c’est une somme déduite des remboursements effectués par votre caisse d’Assurance Maladie sur le tarif des médicaments, des actes paramédicaux et des transports sanitaires. Dans le détail :

  • 0,50 € par boîte de médicaments
  • 0,50 € par acte paramédical
  • 2 € par transport sanitaire.

La franchise est limitée à 50 € par personne et par an. Et ces sommes, non remboursées, servent à financer les investissements liés à la lutte contre le cancer, à la maladie d’Alzheimer, et à l’amélioration des soins palliatifs.

Tout le monde (ou presque) est concerné

Globalement, chaque assuré est concerné par la franchise et la participation forfaitaire (qui sont cumulables). Il y a cependant quelques exceptions :

  • Les moins de 18 ans
  • Les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide médicale d’état (AME)
  • Les femmes enceintes à partir du premier jour du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement.

Vous souhaitez en savoir encore plus ? ameli.fr reste, comme toujours, votre source d’information de référence en matière de santé.


Le compte ameli : il vous en donne toujours plus !

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