contrôle des arrêts de travail

Dans les coulisses du contrôle des arrêts de travail

Une journée aux côtés d’un agent enquêteur de la CPAM, qui contrôle la présence à domicile des assurés en arrêt de travail…

Respectez-vous les sorties autorisées durant vos arrêts de travail ?

Être en arrêt de travail suppose de respecter quelques obligations. Et d’abord, d’être chaque jour à son domicile entre 9h et 11h et 14h et 16h pour mettre toutes les chances de son côté de se rétablir vite !

Pour vérifier le respect de cette règle simple, votre Caisse Primaire envoie régulièrement ses agents enquêteurs sur le terrain. Nous avons passé une journée à tirer les sonnettes avec Christine Meyer…

8h :

La journée commence au bureau. Christine vérifie les coordonnées complètes et les arrêts de travail des 6 assurés qu’elle doit contrôler aujourd’hui. Assermentée et titulaire d’un agrément de contrôleur qui l’autorise à représenter l’Assurance Maladie, Christine garde un œil objectif pour mener chaque enquête.

« Il peut aussi arriver de temps en temps que la demande de contrôle vienne de l’employeur ou d’un signalement pour suspicion d’arrêt de travail abusif. Ces renseignements sont toujours pris en compte, parfois pour initier un contrôle lors d’un prochain arrêt de travail » explique Christine.

8h30 :

En route pour Haguenau, à bord d’un véhicule aux couleurs de la CPAM « pour rassurer les personnes contrôlées sur la légitimité de notre démarche ». 5 sonnettes, dont la moitié sans nom. Christine dégaine son téléphone pour joindre l’assuré sur son téléphone fixe. Il vient nous ouvrir. Après présentation de sa carte professionnelle, Christine demande une carte d’identité ou une Carte Vitale pour vérifier qu’elle a bien affaire à l’assuré. Celui-ci lui propose de prendre sa tension, pensant qu’elle est médecin. Et comme la plupart des gens, il est persuadé que son employeur a diligenté le contrôle…

Christine le rassure en lui précisant que ces contrôles inopinés et purement administratifs sont courants et qu’ils consistent essentiellement à vérifier que les malades connaissent bien les règles de présence à domicile. Elle lui montre sur son arrêt de travail -et il les découvre- les petites lignes qui précisent
« Sorties autorisées, sauf de 9h à 11h et 14h et 16h, week-ends et jours fériés compris…

On a un vrai rôle pédagogique à jouer, car la plupart des assurés lisent uniquement « sorties autorisées » et risquent d’être hors les clous en toute bonne foi.»

9h30 :

Direction Hochfelden pour un deuxième contrôle. La tournée a été organisée pour effectuer tous les contrôles dans les horaires obligatoires de présence à domicile. Ici, pas de réponse après plusieurs coups de sonnette et la maison semble inoccupée. Pas de réponse par téléphone non plus. Sans dévoiler la raison de sa présence, Christine interroge un voisin qui lui indique que la personne s’est absentée pour quelques jours. Christine remplit un courrier type qu’elle glisse dans la boîte aux lettres avec un autocollant « courrier urgent ».

De retour au bureau, elle vérifiera si l’assuré a signalé son absence. En cas d’absence sans justification médicale, il risque de perdre ses indemnités journalières.

10h30 :

Arrivée à Brumath pour le dernier contrôle de la matinée. L’assuré ouvre la porte en salopette de travail, une spatule à la main. Il avoue qu’il est en pleine pose de carrelage. Christine, pédagogue, lui rappelle qu’un arrêt de travail n’est pas prévu pour ça et qu’elle rédigera un rapport signalant le constat d’une activité non autorisée pendant l’arrêt de travail.

Cet après-midi, Christine poursuivra ses contrôles sur Strasbourg. Elle, dont le métier principal est d’enquêter en entreprises sur les risques professionnels (maladies professionnelles et accidents du travail) considère les contrôles chez les assurés comme bien utiles, pour assurer la sauvegarde de notre système de santé.

« Avec le contrôle inopiné, il y a toujours la crainte de la sanction. Mais moi, je le vis plus comme un rôle d’information et de prévention. Quand les gens sont en tort, ils sont parfois agressifs. Mais de nombreux assurés, en toute bonne foi, ne connaissent pas bien les obligations liées à un arrêt de travail.

Il est important de rappeler que l’arrêt de travail a un but thérapeutique participant au bon rétablissement et que le repos doit être scrupuleusement respecté.

Lors de mes contrôles, j’emmène toujours avec moi de la documentation à laisser et puis, en cas de doute, il y a toutes les infos sur ameli.fr et on-peut-faire-mieux.com ! »