Illustration d'une main qui remplit une feuille d'arrêt de travail avec un stylo

Prêt à combattre
les idées reçues ?

Parmi ces réflexions entendues couramment, saurez-vous démêler le vrai du faux ?

Un arrêt de travail,
j'y ai droit !

ou

Faux !

L’arrêt de travail pour maladie protège le salarié face au risque de maladie. Il nécessite une prescription médicale, ce n’est ni un droit ni un dû ! Il implique de respecter certaines obligations vis-à-vis de votre employeur et de l’Assurance Maladie. C’est le respect de ces obligations qui conditionne le versement des indemnités journalières, qui compensent la perte de salaire.

Pouvez-vous me mettre en congé maladie ?

ou

Non !

Ce n’est pas au patient de décider s’il se « met » ou non en arrêt de travail. Le médecin et lui seul prend cette décision : l’arrêt de travail fait partie du traitement qu’il vous prescrit ! D’ailleurs, parler de « congé » maladie plutôt que d’arrêt de travail, n’est-ce pas déjà considérer cet arrêt pour ce qu’il n’est pas ? Ce n’est pas un congé : savez-vous que tant que vous êtes en arrêt de travail, votre contrat de travail est suspendu ?

Égratignons avec humour certaines dérives...

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En arrêt de travail,
je ne coûte rien à mon employeur ! 

ou

Faux !

Lorsque l’employeur maintient le salaire, il prend à sa charge les 3 jours de carence et complète les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie pour que le salarié dispose du même revenu qu’avant son arrêt.
L’impact sur l’organisation du travail n’est pas anodin non plus. Votre employeur a besoin de vous, en cas d’absence, il lui est plus difficile de faire face à la charge de travail. Lorsque plusieurs personnes sont en arrêt, c’est toute l’entreprise qui peut vaciller.

Un arrêt de travail, c’est une goutte d’eau dans les dépenses de l’assurance maladie !

ou

Faux !

À l’échelle de la France, les indemnités journalières versées se montent à 10,2 milliards d’euros par an, ce qui représente près de 14% des dépenses d’Assurance Maladie (hors hôpital). C'est donc loin d'être une goutte d'eau, d'autant que ces montants augmentent assez fortement depuis 3 ans.

Alors, soyons responsables : faisons confiance à notre médecin qui sait si notre état de santé nécessite un arrêt ou pas et de quelle durée ; n'essayons pas de lui demander un arrêt de travail pour des raisons de convenance personnelle ; et respectons nos obligations pendant l'arrêt !

Je suis en arrêt, je peux quand même arbitrer un match ce week-end ?

ou

Faux !

Non, pendant un arrêt de travail, vous ne pouvez exercer aucune activité, professionnelle ou non, rémunérée ou non. Ni arbitrer un match, ni réaliser des travaux dans votre maison, ni tailler votre haie, ni donner un coup de main à un ami pour les vendanges. Si vous avez plusieurs emplois à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus travailler pour l’un et être en l’arrêt pour l’autre. En cas de contrôle, vous seriez en infraction pour abus ou fraude et vous exposeriez à la suspension des indemnités journalières et/ou à des pénalités financières.

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Seul l’employeur peut contrôler mon arrêt de travail

ou

Faux !

L’employeur peut effectuer un signalement au médecin conseil pour qu’il vérifie si l’arrêt est médicalement justifié.
Il peut aussi mandater un médecin au domicile pour un contrôle. Si la personne est jugée apte à reprendre le travail, elle sera convoquée par le Service médical.

Mais l’Assurance Maladie effectue aussi des contrôles. Tout avis d’arrêt de travail est vérifié dès réception (falsification, pièces justificatives…). La CPAM s’assure que les personnes en arrêt sont bien présentes à leur domicile. De son côté, le Service médical effectue des contrôles pour s’assurer que l’arrêt est toujours médicalement justifié. En 2017, 50 000 assurés ont été convoqués dans ce cadre par le médecin conseil.

Les Français sont champions d’Europe des arrêts de travail

ou

Faux !

Avec 16,8 jours d’absence en moyenne par salarié(1), la France est dans le peloton de tête, mais l’Italie nous dépasse (19 jours) et l’Allemagne nous talonne (15,2 jours). A l’opposé, la durée moyenne d’un arrêt de travail au Royaume-Uni n’est que de 5,3 jours. Il faut dire que l’indemnisation de base n’est que de 41 euros pour une semaine d’arrêt et de 346 euros pour un mois.

(1) *8e et 9e Baromètre de l’Absentéisme Ayming®

Je suis en arrêt, mais aujourd’hui je me sens bien, je vais aller travailler

ou

Non !

Attention, pendant un arrêt, vous n’êtes pas autorisé à reprendre le travail. Pourtant, selon une étude récente(2), 19% des salariés en arrêt continuent à travailler ou télétravailler, notamment parmi les cadres.
Si vous vous sentez mieux, contactez votre médecin. Selon votre état de santé, il peut vous autoriser à reprendre votre activité avant la fin de votre arrêt. Dans ce cas, vous ou votre employeur devez en informer la CPAM au plus vite, pour suspendre le versement des indemnités journalières.

(2) Etude Malakoff-Médéric de novembre 2017

C’est pas 8 jours pour une grippe ?

ou

Faux !

C’est le médecin qui fixe la durée de l’arrêt de travail. Pour l’aider, il dispose d’un référentiel avec des durées recommandées en fonction de la pathologie et du métier exercé. Il est libre d’adapter sa prescription selon l’état de santé du patient et du type de travail qu’il exerce.

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J’ai mal au dos,
j’ai besoin d’un arrêt

ou

Non !

Là encore, c’est le médecin qui estime, en fonction de votre état de santé, si un arrêt est utile. Dans certains cas, il peut être plus bénéfique de garder ou de reprendre une activité que d’être arrêté. Par exemple, pour certaines lombalgies (mal de dos), le bon traitement c’est le mouvement. En savoir plus ?

A 7 mois de grossesse,
j’aurai un congé pathologique  !

ou

Faux !

Le congé maternité est un des grands bénéfices garantis par notre système de santé. Sa durée minimale est de 16 semaines, dont 6 sont prises en général avant l'accouchement. 
Si le gynécologue juge votre grossesse à risque (diabète, hypertension artérielle, métier difficile…), il peut estimer nécessaire de vous prescrire un congé pathologique. Sa durée maximale est de 14 jours, consécutifs ou non, avant l’accouchement.
Comme le congé maternité, il est soumis à obligations (prévenir son employeur, respecter le repos à domicile…). Il n’a rien de systématique et ne doit pas être considéré comme un arrêt de confort. Les 6 semaines prévues pour se préparer à la naissance dans de bonnes conditions sont suffisantes si votre grossesse se déroule normalement, comme c’est le cas pour la grande majorité des mamans.

Ce site veut améliorer la connaissance du dispositif des arrêts de travail, faire mieux connaître les règles en vigueur et les obligations. L’arrêt de travail est un des avantages offerts par notre système d’assurance maladie.

Pour le préserver, adoptons ensemble,
assurés, professionnels de santé, employeurs,
une attitude responsable !

Vous voulez en savoir plus, ameli est là !

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